Vous avez un projet d'agrandissement de maison ? En surélévation, extension latérale ou dépendance de maison, les travaux d'agrandissement sont dans certains cas réglementés et soumis à autorisation. La Maison Des Travaux de Lille-Est Roubaix fait le point sur le cadre réglementaire de la construction d'un agrandissement de maison.
Les différents types d'agrandissement de maison
Lorsqu'on dispose d'un terrain aux dimensions confortables, l'extension de maison latérale est la solution d'agrandissement idéale. Elle consiste à construire un bâtiment adossé au bâti principal. L'extension peut être en bois, en métal ou en maçonnerie, mais aussi une véranda avec ses grandes parois vitrées.
Si vous manquez d'espace au sol, la surélévation de maison est une alternative intéressante. La construction de cet étage supplémentaire sur tout ou partie du bâtiment peut se faire en parpaings, en bois ou en métal.
Quant à la dépendance de maison, il s'agit d'un bâtiment séparé mais construit sur le même terrain et dépendant des réseaux du bâti principal. Tous les matériaux de construction sont également possibles.
Tous ces agrandissements de maison sont soumis au même cadre réglementaire de construction.
L'agrandissement de maison sans autorisation
Quel que soit le type d'agrandissement (extension, véranda, abri de jardin…), vous n'avez besoin d'aucune autorisation si sa surface de plancher et d'emprise au sol reste inférieure à 5 m².
L'agrandissement de maison avec déclaration préalable de travaux
La déclaration de travaux est obligatoire pour tout agrandissement avec une surface de 5 à 20 m² en zone rurale de droit commun ou avec une surface de 5 à 40 m² en zone urbaine couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Elle se demande en mairie, avec un délai de validation d'un à deux mois.
L'agrandissement de maison avec demande de permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour tout agrandissement avec une surface supérieure à 20 m² en zone rurale de droit commun ou avec une surface supérieure à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU.
Il se demande en mairie, avec un délai de validation variable de deux à 6 mois et un dossier plus complexe.
L'agrandissement de maison avec recours à un architecte professionnel
Recommandée pour toute modification structurelle du bâtiment, l'intervention d'un architecte agréé est obligatoire lorsque la surface totale est portée à plus de 150 m² après travaux d'agrandissement.
Quelles démarches administratives après des travaux d'agrandissement de maison ?
Quand les travaux d'agrandissement de maison sont achevés, il reste encore quelques formalités administratives à effectuer et mieux vaut ne pas faire l'impasse.
Après les travaux, vous avez 90 jours pour informer le service des impôts afin de modifier votre taxe foncière. Sans cela, vous risquez un redressement fiscal en cas de contrôle.
Le même délai s'applique pour informer votre compagnie d'assurance habitation et modifier votre contrat. Sans cela, vous ne pourrez être indemnisé en cas de sinistre dans l'agrandissement (dégât des eaux, incendie, cambriolage, tentative d'effraction…).
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