Vous souhaitez créer une nouvelle terrasse autour de votre maison ou de votre piscine ? Avant de commencer les travaux de construction et après le chantier, vous devez réaliser certaines démarches selon le type de terrasse et sa superficie. Pour en savoir plus, suivez le guide de La Maison Des Travaux de Lille-Est Roubaix et découvrez comment construire une terrasse dans les règles de l'art !
Quelles démarches administratives pour aménager une terrasse couverte ?
Une terrasse est couverte si elle est abritée par un auvent en dur ou par une véranda, adossé à la façade de la maison ou autoporté. Ces solutions permanentes vous abritent efficacement des intempéries et du soleil toute l'année et permettent de protéger votre mobilier extérieur sur la terrasse. On tient alors compte de la surface de terrasse sous abri pour connaître la bonne démarche administrative :
- moins de 5 m² → aucune formalité nécessaire
- 5 à 20 m² en zone rurale ou 5 à 40 m² en zone urbaine gérée par un plan local d'urbanisme (PLU) → déclaration préalable de travaux
- plus de 20 m² en zone rurale ou plus de 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → demande de permis de construire.
Si vous aménagez une terrasse en zone protégée (site classé, réserve naturelle, abords d'un monument historique…), il faut un permis de construire.
Important : si vous couvrez une terrasse nue existante par un auvent ou une véranda, cette réglementation s'applique également.
Quelles démarches administratives pour créer une terrasse non couverte ?
Sans abri permanent (auvent ou véranda), la terrasse est nue et non couverte. En effet, les protections solaires démontables telles que la pergola, le store banne, la voile d'ombrage et le parasol ne sont pas considérées comme des couvertures de terrasse. Dès lors, ce type de terrasse n'est pas soumis aux mêmes formalités administratives car c'est la surface et la hauteur de terrasse qui sont ici prises en compte.
Si vous faites construire une terrasse de plain-pied en rez-de-jardin (moins de 60 cm de haut), aucune démarche n'est nécessaire, quelle que soit la surface. En revanche, s'il s'agit d'une terrasse sur pilotis (surélévation de 60 cm ou plus), les formalités dépendent de la superficie :
- moins de 5 m² → aucune formalité nécessaire
- 5 à 20 m² en zone rurale ou 5 à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → déclaration préalable de travaux
- plus de 20 m² en zone rurale ou plus de 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → demande de permis de construire.
Important : en construction de terrasse surélevée, on n'oublie pas d'installer un garde-corps de terrasse conforme.
Quelles démarches administratives à la fin du chantier ?
La pose d'une terrasse doit faire l'objet d'une déclaration au service des impôts dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. En effet, cet aménagement extérieur entre en compte lors du calcul de la taxe foncière qui sera ainsi mise à jour.
Afin d'être couvert en cas de sinistre direct ou indirect, n'oubliez pas d'informer également votre compagnie d'assurance habitation sous 90 jours.
Pour tous vos travaux d'aménagement de terrasse dans le Nord (59), contactez Nasreddine Benaissa, votre courtier en travaux ! La Maison Des Travaux de Lille-Est Roubaix est joignable au 06.65.63.04.38.