Vieillissant, le parc immobilier français compte aujourd'hui entre 5 et 7 millions d'habitations passoires thermiques. Leur rénovation permettrait de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer le confort thermique des occupants. Afin d'y parvenir rapidement, le gouvernement met en place différents dispositifs d'accompagnement et pose des contraintes. La Maison Des Travaux de Lille Est Roubaix vous présente les nouvelles réglementations de la rénovation énergétique en 2023.
L'audit énergétique devient obligatoire pour vendre un logement passoire thermique
Les passoires thermiques sont les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), soit ceux qui ont la plus forte consommation d'énergie et qui souffrent de déperditions de chaleur.
A compter du 1er avril 2023, la vente d'un logement passoire thermique est soumise à la réalisation d'un audit énergétique. Celui-ci doit informer le futur acquéreur de l'état de la maison ou de l'appartement afin qu'il connaisse et prévoit les travaux de rénovation énergétique qui permettront de sortir le logement de la case "passoire thermique". Pour cela, il pourra demander à bénéficier du forfait Rénovation Globale de Ma Prime Rénov mais aussi du bonus "sortie de passoire thermique" et éventuellement du bonus "atteinte d'un niveau BBC" (Bâtiment Basse Consommation).
Important : cet audit énergétique deviendra aussi obligatoire pour la vente des logements classés E au 1er janvier 2025 puis des logements classés D au 1er janvier 2034.
L'interdiction de location entre en vigueur pour les logements classés G+
Un logement classé G+ au DPE est un habitat G avec une consommation énergétique supérieure à 450 KWh/m²/an.
A compter du 1er janvier 2023, il est interdit à la location, dans le but d'obliger les propriétaires bailleurs à faire des travaux d'amélioration énergétique pour pouvoir louer leur bien immobilier. Les locataires bénéficieront alors d'un logement décent et pourront faire des économies d'énergie.
L'interdiction est donc applicable à tout nouveau contrat de location et à la reconduction tacite d'un contrat arrivé à échéance en 2023. Cela donne droit au locataire de demander des travaux à son propriétaire si le DPE prouve que le logement est une passoire thermique G+. Cependant, l'interdiction rencontre des exceptions, notamment s'il s'agit d'un appartement dans un immeuble classé monument historique ou si le montant des travaux nécessaires est supérieur à la moitié de la valeur vénale du logement. Il y a aussi le cas de l'appartement en copropriété qui ne peut améliorer son classement malgré des travaux car le refus du syndic de rénover les parties communes l'en empêche.
Important : cette interdiction de location sera aussi appliquée aux autres logements classés G dès 2025 et aux logements classés F dès 2028.
Ma Prime Rénov : les changements au 1er avril 2023
Depuis avril 2023, certaines aides Ma Prime Rénov évoluent. Les ménages les plus aisés ne pourront plus bénéficier d'aide pour effectuer des travaux d'isolation thermique mono-geste. En revanche, le montant du forfait Rénovation Globale est revu à la hausse pour tous mais il ne subventionnera plus la pose d'un système de chauffage à énergie fossile (chaudière à gaz).
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