Bien que généralement possible, la rénovation d'un appartement en copropriété est, en termes de démarches administratives, plus complexe que celle d'une maison individuelle. Il faut obtenir des autorisations de travaux spécifiques et respecter un certain protocole. La Maison Des Travaux de Lille-Est Roubaix vous explique tout sur les travaux en copropriété et accompagne votre projet de A à Z.
Le principe de la copropriété
Un immeuble de copropriété est divisé en lots appartenant aux différents copropriétaires. Chacun dispose de sa partie privative, soit l'intérieur de son appartement (murs porteurs exceptés), dont il a la jouissance exclusive. Les parties communes qui appartiennent à tous comprennent le gros-œuvre du bâtiment (toute la structure porteuse, la charpente et la toiture) ainsi que les équipements communs : hall d'entrée, escaliers, ascenseurs, chauffage central, parc… Cependant, une partie commune peut devenir privative par rachat aux autres copropriétaires (combles, toit terrasse accessible, partie du parc…).
En respectant les règles de la copropriété, les occupants copropriétaires et locataires peuvent vivre durablement en bonne entente. Lorsqu'on envisage de rénover un appartement de copropriété, il est donc essentiel de faire les travaux sans outrepasser ses propres droits et sa propriété.
Quand faut-il demander une autorisation de travaux en copropriété ?
Au-delà de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à certains travaux (déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire) et de l'éventuel recours à un architecte diplômé d'État, les travaux en copropriété requièrent parfois des autorisations spécifiques.
S'il s'agit d'une rénovation intérieure sans modification des communs (pose de revêtements, ouverture de cloison non porteuse, rénovation électrique…), vous pouvez faire vos travaux sans autorisation préalable. En revanche, lorsque les travaux portent atteinte aux droits d'un ou plusieurs autres copropriétaires, vous devrez obtenir une autorisation du syndic de copropriété.
D'autres travaux nécessitent une autorisation de travaux de l'Assemblée Générale des copropriétaires, car ils modifient les communs :
- ouverture de mur porteur intérieur ou périphérique (ajout ou agrandissement de fenêtre…)
- remplacement d'une menuiserie extérieure (fenêtre, baie vitrée, volet…)
- rénovation de façade
- installation en façade de l'unité extérieure d'un équipement (climatisation, antenne parabolique…)
- aménagement de combles non privatifs
- surélévation de toiture
- aménagement extérieur en rez-de-jardin (construction de terrasse, véranda, piscine…)
- fusion de deux appartements…
Un dossier d'études techniques sera obligatoire.
Les autres règles des travaux en copropriété
Pour être étudiée en Assemblée Générale de copropriété, votre demande d'autorisation de travaux doit être inscrite à l'ordre du jour. Si elle est refusée, vous pouvez toujours saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) afin de demander un examen juridique du projet et de la décision du syndic.
Lorsqu'elle est acceptée, pensez à souscrire un contrat d'assurance pour dommages et ouvrages ou à vous assurer que le maître d'œuvre l'a fait. Cela vous évitera de nombreux problèmes de voisinage en cas de désordres dans d'autres lots de copropriété liés directement ou indirectement à vos travaux. Pour vous en prémunir davantage, il faut faire un constat préalable des appartements qui touchent le vôtre et demander l'intervention d'un expert selon la nature des travaux (ingénieur béton, architecte diplômé d'État…).
Enfin, n'oubliez pas de rendre une visite de courtoisie à vos voisins afin de leur présenter votre projet et veillez à ce que le chantier n'ait pas d'impact négatif sur leur confort de vie !
Pour tous vos travaux de rénovation d'appartement dans le Nord (59), contactez Nasreddine Benaissa, votre courtier en travaux ! La Maison Des Travaux de Lille-Est Roubaix est joignable au 06.65.63.04.38.