Le portail complète la clôture qui délimite la propriété en permettant le passage d'un ou plusieurs véhicules et en renforçant la sécurité. Cette menuiserie extérieure, exposée aux intempéries et au rayonnement solaire, s'abîme au fil des années. Elle peut également ne plus correspondre à vos envies d'aménagement extérieur et un remplacement de portail s'impose alors. La Maison Des Travaux de Lille Est Roubaix accompagne votre projet et vous dit tout sur les autorisations pour remplacer un portail selon la réglementation en vigueur.
L'installation d'un portail : que dit la loi ?
La législation française ne fait pas de distinction entre la clôture et le portail et applique la même réglementation : l'Article R421-12 du Code de l'urbanisme. Il stipule qu'une déclaration préalable de travaux est obligatoire dans les cas suivants :
- clôture / portail d'une hauteur supérieure à deux mètres dans toute zone
- secteur d'habitation géré par un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- commune ou secteur communal où elle est imposée par le Conseil Municipal
- abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou en instance de classement.
Aucune autorisation n'est nécessaire pour installer un portail / une clôture dans tous les autres cas, conformément à l'Article R421-2 du Code de l'urbanisme.
Quelle autorisation pour remplacer un portail par le même modèle ?
Vous souhaitez remplacer le portail par un modèle identique ? Si les matériaux, les dimensions, la forme et le système d'ouverture (portail battant ou coulissant, avec ou sans système de motorisation) sont les mêmes et qu'il n'y a donc pas de modification de l'aspect extérieur du bâtiment, vous n'avez pas besoin d'autorisation de travaux.
C'est également le cas si seules les finitions du portail changent (couleur, motifs ajourés…), mais pensez à respecter l'harmonie du quartier si le PLU ou le syndic de copropriété l'impose.
Quelle autorisation pour remplacer un portail par un modèle différent ?
Vous souhaitez remplacer le portail par un modèle différent (dimensions, forme, matériau, système d'ouverture du portail) ? Dès qu'il y a modification de l'aspect extérieur du bâtiment, le Code de l'Urbanisme s'applique. Selon le cas, vous devrez ou non déposer une déclaration préalable de travaux.
Ici encore, veillez à installer un portail conforme à la réglementation du lotissement ou du syndic de copropriété s'il y en a un (hauteur minimale ou maximale, couleur…).
Si la déclaration de travaux est nécessaire, celle-ci doit être validée explicitement ou tacitement (décision de non-opposition) avant de commencer les travaux de remplacement de portail. Le délai réglementaire de réponse (ou de non-réponse valant validation) est d'un mois à compter du dépôt du dossier qui comprend le formulaire CERFA 13404 et des pièces justificatives annexes.
Quelle autorisation pour motoriser un portail manuel existant ?
La motorisation d'un portail manuel sans remplacement du portail existant ne nécessite pas d'autorisation de travaux, quelle que soit votre zone d'habitation. Toutefois, la législation impose le respect des règles de sécurité et l'entretien du portail motorisé, conformément à l'Article R134-55 et à l'Article R134-58 du Code de la construction et de l'habitation.
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